Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 3 : Diplôme initial de langue française
Article D338-32 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2006
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Version02/09/2019
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Version03/08/2020
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Version07/12/2020
Entrée en vigueur le 20 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les articles D. 351-28, D. 351-29 et D. 351-31 du code de l'éducation sont applicables aux épreuves menant au diplôme initial de langue française. L'article D. 351-27 leur est également applicable, à l'exception des 3° et 4°.
L'autorité administrative compétente est le président de la commission nationale du diplôme initial de langue française. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.
L'autorité administrative compétente est le président de la commission nationale du diplôme initial de langue française. Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 351-28, les candidats peuvent adresser leur demande à tout médecin.
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