Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; Aménagements paysagers ; Analyse, […] […] Baccalauréat technologique (Conformément aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du baccalauréat technologique dans la série suivante : Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant. […]
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