Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre Ier : L'enseignement agricole / Section 2 : Les enseignements et les diplômes

Article D341-44 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/09/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 87-370 1987-06-04 art. 4

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 23

Le jury défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 23

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes