Article R361-5 du Code de l'éducation

Article R361-4

Article R361-6

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 5 octobre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 - art. 1

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