Article D372-6 du Code de l'éducation

Article D372-5

Article R373-1

Entrée en vigueur le 20 décembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 2 () JORF 20 décembre 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 2 () JORF 20 décembre 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

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