Article D374-5 du Code de l'éducation

Article D374-4

Article D374-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

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