Article D491-3 du Code de l'éducation

Article R491-2

Article R491-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 4

Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont supprimés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 4

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