Entrée en vigueur le 19 mars 2008
Est créé par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.
En vertu de l'article L. 481-1 du code de l'éducation, « les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur ». […] Les articles D. 481-2 à D. 481-6 du code de l'éducation en précisent les modalités pratiques. […] Il ressort de l'article D. 481-2 du code de l'éducation qu'un enseignement religieux d'une heure par semaine est imposé aux élèves des écoles élémentaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle. […]
Lire la suite…[…] 3. Aux termes de l'article 1er du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État : « Les dispositions du présent décret () ne s'appliquent pas () aux personnes engagées pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ». Aux termes de l'article D. 481-2 du code de l'éducation : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, […] Aux termes de l'article D. 481-3 du même code : « L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, […] D É C I D E :
[…] 3. Aux termes de l'article 1er du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État : « Les dispositions du présent décret () ne s'appliquent pas () aux personnes engagées pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ». Aux termes de l'article D. 481-2 du code de l'éducation : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, […] Aux termes de l'article D. 481-3 du même code : « L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, […] D É C I D E :
[…] 3. Aux termes de l'article 1er du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État : « Les dispositions du présent décret () ne s'appliquent pas () aux personnes engagées pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ». Aux termes de l'article D. 481-2 du code de l'éducation : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, […] Aux termes de l'article D. 481-3 du même code : « L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, […] M me D, […]
En vertu de l'article L. 481-1 du code de l'éducation, « les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur ». […] Les articles D. 481-2 à D. 481-6 du code de l'éducation en précisent les modalités pratiques. […] Il ressort de l'article D. 481-2 du code de l'éducation qu'un enseignement religieux d'une heure par semaine est imposé aux élèves des écoles élémentaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle. […]
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