Entrée en vigueur le 2 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008 - art. 1
La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.
En vertu de l'article L. 481-1 du code de l'éducation, « les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur ». […] Les articles D. 481-2 à D. 481-6 du code de l'éducation en précisent les modalités pratiques. […] Il ressort de l'article D. 481-2 du code de l'éducation qu'un enseignement religieux d'une heure par semaine est imposé aux élèves des écoles élémentaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle. […]
Lire la suite…En vertu de l'article L. 481-1 du code de l'éducation, « les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur ». […] Les articles D. 481-2 à D.481-6 du code de l'éducation en précisent les modalités pratiques. […] Il ressort de l'article D. 481-2 du code de l'éducation qu'un enseignement religieux d'une heure par semaine est imposé aux élèves des écoles élémentaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. […]
Lire la suite…[…] 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ». Aux termes de l'article D. 481-2 du code de l'éducation : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, […] lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. ». Aux termes de l'article D. 481-3 du même code : « L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, […] D É C I D E :
[…] 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ». Aux termes de l'article D. 481-2 du code de l'éducation : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, […] lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. ». Aux termes de l'article D. 481-3 du même code : « L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, […] D É C I D E :
[…] 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. ». Aux termes de l'article D. 481-2 du code de l'éducation : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, […] lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. ». Aux termes de l'article D. 481-3 du même code : « L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, […] M me D, […]
L'enseignement religieux obligatoire à l'école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a été codifié à l'article D. 481-2 du code de l'éducation selon lequel « la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires [ ] est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux ». […] Une faculté de dispense dans le premier degré est prévue à l'article D. 481-5 du code de l'éducation. […]
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