Entrée en vigueur le 3 octobre 2022
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 - art. 1
Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.