Article R444-9 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Toute modification affectant l'un des éléments de la déclaration est portée dans les huit jours à la connaissance du recteur d'académie, dans les conditions prévues à l'article R. 444-4.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
Modifié par :	Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

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