Article R234-45 du Code de l'éducation

Article R234-44

Entrée en vigueur le 23 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 2

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-34, le mot : " quinze " est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par celle à l'article R. 234-33-3.

Entrée en vigueur le 23 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

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