Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre V : La vie scolaire / Titre III : Les aides à la scolarité / Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
Article D532-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2009
Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
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