Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D. 521-1 ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre ou la durée effective totale des périodes de travail et de vacance des classes de l'année scolaire ni l'équilibre entre ces périodes.
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l'éducation. Toutefois, les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté sur le territoire d'une académie appartenant à une zone de vacances différente.
Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d'une période de vacances incluse dans l'année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d'une période de vacances.
D. 521-10 du code de l'éducation. […] Lorsque les enseignements, par dérogation au deuxième alinéa de l'article D 521-10, sont organisés sur plus de cinq heures trente par jour, le projet d'expérimentation doit justifier de la qualité de la prise en charge des enfants sur l'ensemble de la semaine en s'inspirant, le cas échéant, […] le recteur d'académie, avant de prendre sa décision, doit, dans les formes prescrites par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, consulter le département, en sa qualité d'autorité compétente pour l'organisation et le financement des transports scolaires. […]
Lire la suite…[…] - le code de l'éducation ; […] L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition. / (…) ». Aux termes des dispositions du II de l'article D. 521-12 du même code : « Saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, […] / 2° Des dérogations aux dispositions des premier, […] Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l'article D. 521-2, […] D E C I D E :
[…] la semaine scolaire en dérogeant à certaines dispositions de l'article D 521 -10 du code de l'éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 susvisé. […] deuxième et quatrième alinéas de l'article D.521 -10 du code de l'éducation (…) Avant de prendre sa décision, […] dans les formes prévues par l'article D .213-29 du code de l'éducation , […] Aux termes de l'article D. 521-2 du code de l'éducation nationale : « Les adaptations du calendrier scolaire national prévues à l'article D. 521 […]
[…] – la Constitution, notamment son article 72-2 ; […] pour une durée de trois ans et sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du code de l'éducation issues du décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'aux dispositions de l'article D. 521-2 du même code ; […] D E C I D E :
[…] et sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions de l'article D. 521-10 du code de l'éducation et aux dispositions de l'article D. 521-2 du même code. […] Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, […] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ; […] le recteur consulte, dans les formes prévues par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, le département compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires.
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