Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves.
L. 131-1 du Code de l'Éducation : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ». [8] Art. […] Rec., p. 49. [11] Sans prétention d'exhaustivité, on peut citer L. 312-13-1, L. 421-8 ou encore R. 421-47. [12] Sans prétention d'exhaustivité, on peut citer les articles L. 312-17-1-1, L. 312-6, ou encore R. 811-36. [13] Y. Buttner, A. […] [97] Il s'agissait de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989. [98] Cf. supra. [99] Article L. 511-1 et s. et R. 511-1 et s. du Code de l'éducation. [100] Titre I, Livre V, deuxième partie du Code de l'éducation. [101] Ce changement est également perceptible dans l'historiographie de l'école. […]
Lire la suite…Les comptes rendus du CVL font l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7 du code de l'éducation. […] Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. […] Une seule exception, concernant la présence du délégué au sein du conseil de discipline, est prévue par l'article D. 511-34 du code de l'éducation. […]
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L'obligation d'assiduité, cadre de toute mobilisation L'article L. 511-1 du code de l'éducation range l'assiduité parmi les obligations des élèves, aux côtés du respect des règles de fonctionnement et de vie collective des établissements. L'article R. 511-11 précise qu'elle consiste à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps. […] L'article L. 511-2 du code de l'éducation leur reconnaît, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, la liberté d'information et la liberté d'expression, à la condition que leur exercice ne porte pas atteinte aux activités d'enseignement. […]
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