Article R511-7 du Code de l'éducation

Article R511-6

Article R511-8

Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves.

Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

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1. Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif

www.revuedlf.com · 11 octobre 2020

L. 131-1 du Code de l'Éducation : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ». [8] Art. […] Rec., p. 49. [11] Sans prétention d'exhaustivité, on peut citer L. 312-13-1, L. 421-8 ou encore R. 421-47. [12] Sans prétention d'exhaustivité, on peut citer les articles L. 312-17-1-1, L. 312-6, ou encore R. 811-36. [13] Y. Buttner, A. […] [97] Il s'agissait de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989. [98] Cf. supra. [99] Article L. 511-1 et s. et R. 511-1 et s. du Code de l'éducation. [100] Titre I, Livre V, deuxième partie du Code de l'éducation. [101] Ce changement est également perceptible dans l'historiographie de l'école. […]

2. Base de données juridiques

weka.fr

Les comptes rendus du CVL font l'objet d'un affichage dans les conditions prévues à l'article R. 511-7 du code de l'éducation. […] Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. […] Une seule exception, concernant la présence du délégué au sein du conseil de discipline, est prévue par l'article D. 511-34 du code de l'éducation. […]

3. Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table ronde n°3)

Revue des droits et libertés fondameutaux

Orizet, op.cit., p. 155. [95] Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation. [96] Ibid., rapport annexé. [97] Il s'agissait de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989. [98] Cf. supra. [99] Article L. 511-1 et s. et R. 511-1 et s. du Code de l'éducation. [100] Titre I, Livre V, […] 1991, p. 366 et s. [103] Idem. […] Durand-Prinborgne, loc. cit., p. 366 et s. [105] Aujourd'hui codifié à l'article R. 511-8 du Code de l'Éducation. [106] Cf. infra. [107] Aujourd'hui codifié à l'article R. 421-20 du Code de l'Éducation. [108] Cette disposition est issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 33; […]

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