Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement conformément aux dispositions de l'article R. 425-15.
[…] Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements « . Aux termes de l'article D. 511-4 dudit code : » Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement () « et aux termes de l'article R. 511-17 du même code : » Dans les lycées de la défense, […] / 3° La retenue ; / 4° La mesure de responsabilisation () / 5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, […] D E C I D E :
[…] Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements « . Aux termes de l'article D. 511-4 dudit code : » Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des lycées de la défense sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement () « et aux termes de l'article R. 511-17 du même code : » Dans les lycées de la défense, […] / 3° La retenue ; / 4° La mesure de responsabilisation () / 5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, […] D E C I D E :