Article L312-19 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 25 août 2021

Commentaires16

1UNE ROBE UN SOIR sur LinkedIn : #changeiscoming #transitionecologique #developpementdurable
fr.linkedin.com · 25 mars 2024

Côté consommation, Bazaarvoice révèle que la moitié des consommateurs français (49 %) déclarent d'ores et déjà ne jamais acheter d'articles issus de la fast-fashion. […] Décryptage. […] En insérant un alinéa après l'alinéa 3 de l'article 312-19 du Code de l'éducation, cette proposition de loi vise à sensibiliser, dès l'enfance, aux impacts environnementaux de l'industrie de la mode et à améliorer la connaissance des conditions de production par le biais d'heures de cours spécifiquement dédiées à ces sujets. […]

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2Enseignement Secondaire - Renforcer L'Enseignement Des Sciences De La Vie Et De La Terre
M. Rodrigo Arenas · Questions parlementaires · 29 novembre 2022

L'éducation au développement durable (EDD) est au cœur des préoccupations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et figure au code de l'éducation (article L. 312-19). L'article 5 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » renforce encore la place de l'EDD comme éducation transversale à travers les programmes de toutes les disciplines, de la maternelle à la terminale, dans toutes les voies d'enseignement (générale, technologique et professionnelle).

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3Comment lutter contre l’obsolescence programmée ?
fr.linkedin.com · 26 août 2020

Par exemple, l'article L312-19 du Code de l'éducation prévoit “l'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire”, qui a “pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique”. […] La fiscalité comportementale est un outil extrêmement puissant de changement dans un sens ou dans un autre. […] La loi peut également imposer, comme elle le fait pour le vendeur qui doit garantir légalement pendant 2 ans les défauts de l'appareil (L217-4 du Code de la consommation) ou lorsqu'elle impose au fabricant de fournir les pièces détachées des appareils médicaux pendant au moins 5 ans (art. 19 de la loi économie circulaire).

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Documents parlementaires288

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Sur l'article 2, renuméroté article 5, modifie l'article L312-19 Code de l'éducation
Le titre Ier vise à faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs et futurs consommateurs et en soutenant le développement d'alternatives moins carbonées, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre due à la consommation de biens et services fortement émetteurs, mais également de la surconsommation. Le chapitre Ier contient des mesures pour mieux informer les consommateurs sur les conséquences de leur acte d'achat, et vise à sensibiliser aux conséquences du changement climatique dès le plus jeune âge et tout au long de l'éducation. L'article 1er … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 5, modifie l'article L312-19 Code de l'éducation
TABLE DES MATIÈRES _________________________________________________________ 3 INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 8 TABLEAU DES INDICATEURS D'IMPACTS _____________________________________________ 15 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS _________________________________________ 22 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION __________________________________ 28 TITRE IER – CONSOMMER ______________________________________________________ 33 CHAPITRE I ER – INFORMER, FORMER ET SENSIBILISER___________________________________ 33 Article 1er – Affichage … Lire la suite…

Sur l'article 1er bis gb, renuméroté article 9, modifie l'article L312-19 Code de l'éducation
Cet amendement vise à réécrire les objectifs dévolus à l'éducation au développement durable, intégrée aux missions de l'école à l'initiative du Sénat par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'éducation au développement durable constitue une dimension essentielle de la transition écologique en contribuant à développer les comportements respectueux et vertueux pour l'environnement dès le plus jeune âge. Cette sensibilisation est d'autant plus nécessaire que les enfants relayent ensuite celle-ci auprès de … Lire la suite…
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