Entrée en vigueur le 21 août 2013
Est créé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
[…] odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, pris par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur le fondement du 2 e alinéa de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, précise dans ces articles 1 er et 2 e que notamment les titulaires, au plus tard au 1 er octobre de l'année considérée, […] odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ; que d'ailleurs la circulaire du 22 février 2013 le rappelle ; que les articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation qui reprennent certaines dispositions du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, notamment l'article 2 de celui-ci, […] O R D O N N E :
[…] Par l'université de Montpellier () 5° Des diplômes de santé suivants : ()/ 6° D'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ; […] Selon l'article D. 612-35 du même code dans sa rédaction alors en vigueur à la date de la délibération attaquée : » Les diplômes et titres mentionnés à l'article […] Selon l'article D. 612 -36-2 du même code alors en vigueur à la date de la délibération attaquée : » Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master peuvent organiser un processus de recrutement conformément aux dispositions de l'article L. 612 […]