Article R632-13 du Code de l'éducation
Article R632-12
Article R632-14
Entrée en vigueur le 28 novembre 2016

NOTA

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

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Décision1

[…] — les moyens du mémoire en défense de l'UVSQ ont été insuffisamment analysés en méconnaissance de l'article R . 741-2 du code de justice administrative ; […] aux termes de l'article R. 632 -14 du code de l'éducation : « Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632 -17 au niveau de la subdivision : / 1° Une commission locale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer du respect de la formation suivie par l'étudiant et de son accompagnement à l'appui, […] le collège des directeurs d'UFR […]

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