Article D636-70 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Commentaire1

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°489976
Conclusions du rapporteur public · 24 juillet 2024

[…] du code de l'éducation dissocie désormais, […] l'arrêté du 21 décembre 2021 prévoyait la valorisation du tutorat académique et de l'enseignement dans des cours préparatoires privés en santé selon des 2 Mentionnée une fois à l'article D 636-70 du code de l'éducation . 3 Voir, […] 9 juin 2023. 4 Parcours d'accès spécifique en santé. 5 Licence d'accès en santé. 6 Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle. 7 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 […] relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle. 8 Articles D […]

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