Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D774-14 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/2013
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Version02/10/2020
Entrée en vigueur le 2 octobre 2020
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 - art. 5
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