Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
En matière d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1.