Entrée en vigueur le 16 mars 2014
Est créé par : Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 - art. 9
[…] -Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous : / a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; […] administratifs, techniques, ouvriers et de service. / C. – Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ; / D.-Un représentant des doctorants ; / E. […] désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3, D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation comme suit : / A.-Une par un organisme de recherche ; […]