Article D719-47-4 du Code de l'éducation
Article D719-47-3Article D719-47-5
Entrée en vigueur le 16 mars 2014
Est créé par : Décret n°2014-336 du 13 mars 2014 - art. 9

NOTA

Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 article 11 : les présentes dispositions s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils.

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Décision • 1

1. Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 8 novembre 2017, 403451, Inédit au recueil LebonRejet

[…] -Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous : / a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; […] administratifs, techniques, ouvriers et de service. / C. – Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ; / D.-Un représentant des doctorants ; / E. […] désignées dans les conditions prévues par les articles L. 719-3, D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation comme suit : / A.-Une par un organisme de recherche ; […]

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Document parlementaire • 0

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