Article D122-3-2 du Code de l'éducation

Article D122-3-1

Article D122-3-3

Entrée en vigueur le 8 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014 - art. 1

La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 8 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014 - art. 1

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