Entrée en vigueur le 1 août 2016
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1
Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.
[…] sur le fondement de l'article R . 612-5-1 du code de justice administrative. […] aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 822 -1 du code de l'éducation : « Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation () / Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'ensemble des membres de la communauté universitaire, […] Aux termes de l'article R. 822 -1 du même code : « () / Le réseau des œuvres universitaires participe au […]
[…] sur le fondement de l'article R . 612-5-1 du code de justice administrative. […] aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 822 -1 du code de l'éducation : « Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation () / Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'ensemble des membres de la communauté universitaire, […] Aux termes de l'article R. 822 -1 du même code : « () / Le réseau des œuvres universitaires participe au […]