Article R911-22 du Code de l'éducation
Article R911-21Article R911-23
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

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Décisions5

[…] Aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premiers et seconds degrés et les personnels d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps () des professeurs certifiés, (), […] Aux termes de son article R. 911-22 : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, […] le présent jugement implique nécessairement, au sens de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, mais seulement que la rectrice de l'académie de Bordeaux réexamine la demande présentée par la requérante au titre des deux années scolaires précitées, […]

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[…] Aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premier et second degrés (), lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues aux articles R. 911-15 à R. 911-30 ». […] Enfin, aux termes de l'article R. 911-22 de ce code : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans. / L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. » […] O R D O N N E :

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3Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 13 mai 2024, n° 2208288Rejet

[…] D'autre part, aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premier et second degrés () lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues aux articles R. 911-15 à R. 911-30. ». À cet égard, […] Enfin, selon les termes de l'article R. 911-22 du même code : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, […]

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