Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Les personnels affectés sur un poste adapté peuvent, en fonction de leur projet professionnel, exercer leurs fonctions dans tout service ou établissement relevant des ministres chargés de l'éducation ou de l'enseignement supérieur.
Pour une affectation sur un poste adapté de courte durée, ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans le cadre d'une mise à disposition, auprès d'un organisme ou d'une autre administration.
[…] l'administration ; […] aux termes de l'article R. 911 -12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants () appartenant aux corps des professeurs des écoles, […] dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie. » Aux termes de l'article R.911 -19 du même code « L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911 -12 de recouvrer, […] Elle est de courte ou de longue durée en fonction de leur état de santé. » Aux termes de l'article R. 911-24 […]