Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 1
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
[…] du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32 -2 à D. 612-32 -5. » Selon l'article D . 632- 32 -2 de ce code : « Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires : 1° D'un diplôme de licence ; 2° D'un diplôme de licence professionnelle (…) » Aux termes de l'article D. 612-32-3 de ce code : « Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32 -2 conduisent à conférer le grade de licence, […] la poursuite d'études en master au sens de l'article L. 612 -6 du code de l'éducation […]