Article D161-2 du Code de l'éducation

Article R161-1

Article R161-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1

A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 1

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