Entrée en vigueur le 5 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
[…] Aux termes de l'article D. 759-1 du code de l'éducation : « L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. (…) ». Aux termes de l'article D. 759-3 du même code : « L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ». […] O R D O N N E : […] Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… et à l'école supérieure d'Art dramatique de Saint-Etienne.