Article D759-3 du Code de l'éducation
Article D759-2
Article D759-4
Entrée en vigueur le 5 mai 2017

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Décision1

[…] Aux termes de l'article D. 759-1 du code de l'éducation : « L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. (…) ». Aux termes de l'article D. 759-3 du même code : « L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ». […] O R D O N N E : […] Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… et à l'école supérieure d'Art dramatique de Saint-Etienne.

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