Article D612-1-11 du Code de l'éducation
Article D612-1-10
Article D612-1-12
Entrée en vigueur le 1 mars 2020

Commentaires2

1Base de données juridiques
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-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code. […] II. […] -Conformément à l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation, […] L'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 pour l'ensemble des travaux pratiques et des stages conditionne chaque année l'autorisation de se présenter aux examens. Article D636-6 L'examen mentionné à l'article D. 636-5 comprend des épreuves écrites et des travaux pratiques ainsi que, en troisième année, une épreuve orale. […] Article D636-11 Le stagiaire, […]

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2Base de données juridiques
weka.fr

[…] des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612 -3 et L. 612 -3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code. […] fixé chaque année en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique et par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. […] Conformément à l'article D. 612 -1- 11 du code de l'éducation […]

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Décisions2

[…] préparant au diplôme de comptabilité et de gestion conférant le grade de licence mentionnées à l'article D. 612 -32-2 du code de l'éducation ; […] / – les formations préparant aux diplômes propres aux établissements qui bénéficient d'un des labels mentionnés aux articles D . 613-25- 1 et D . 613-25-2 du code de l'éducation [soit respectivement les labels « diplôme de spécialisation professionnelle » et « passeport pour réussir et s'orienter » dit A] ; […] 11 […]

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2Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 2, 6 octobre 2022, n° 2001191Rejet

[…] mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, […] aux termes des dispositions de l'article D . 636-18-3 du code de l'éducation : « Les capacités d'accueil équivalent au nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, […] au plus tard au terme de la phase principale de la procédure de préinscription. / Conformément à l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).