Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Modifié par : Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 16
Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.
[…] d'inscription est limité à dix par candidat. […] aux termes de l'article 2- 1 de l'arrêté du 28 février 2020, […] / – les formations préparant au diplôme de comptabilité et de gestion conférant le grade de licence mentionnées à l'article D. 612 -32-2 du code de l'éducation ; […] / – les formations préparant aux diplômes propres aux établissements qui bénéficient d'un des labels mentionnés aux articles D . 613-25- 1 et D . 613-25-2 du code de l'éducation […]
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