Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1
Le diplôme national des métiers d'art et du design est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Les formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie à l'article D. 123-13. Le diplôme national des métiers d'art et du design sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Les dispositions des textes réglementaires sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes suivants : le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique mentionné à l'article D636-48 du Code de l'éducation , le diplôme supérieur d'arts appliqués mentionné à l'article 642 -14 du Code de l'éducation , le diplôme national des métiers d'art et du design mentionné à l'article 642-34 du Code de l'éducation , […] Quels sont les aménagements prévus ? […] D613-30-1 du Code de l'éducation Décret n° 2024-788 du 8 juillet […]
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