Article D631-23 du Code de l'éducation

Article D631-22

Article R631-24

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 4

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 4

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