Article R715-9-3 du Code de l'éducation
Article R715-9-2-1
Article R715-9-3-1

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1

Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3, peut déléguer sa signature aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

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