Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Il est assisté d'un comité de direction composé des directeurs de département ou, à défaut, des responsables des études.
Il assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il assiste aux réunions du conseil et lui rend compte de sa gestion. Il dispose des prérogatives qui sont celles du président de l'université, sous réserve de la présidence du conseil d'administration.
-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]
Lire la suite…-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]
Lire la suite…[…] demande en outre au tribunal de supprimer les passages injurieux et diffamatoires du mémoire enregistré le 10 juillet 2012 de l'INSA de Lyon (page 3) compris entre « la requérante » et « l'effort de passer un concours » en application de l'article L. 741-2 dudit code ; elle soutient en outre : […] L. 715-1 du code de l'éducation : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts (…) sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (…), dirigés par un directeur. » ; qu'aux termes de l'article L. 715-3 du même code : « Le directeur (…) assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, […]
[…] 36-12-03-02 […] qui persiste dans ses précédentes conclusions et demande en outre au tribunal de mettre à la charge de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Saint-Etienne la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 au profit de son conseil, […] modifiée notamment par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 susvisée transposant la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 susvisée : « Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, […] culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, […]
[…] 4°) de mettre à la charge de l'université de Mayotte les dépens de l'instance et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] - il résulte des dispositions des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et
-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]
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