Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Il est assisté d'un comité de direction composé des directeurs de département ou, à défaut, des responsables des études.
Il assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il assiste aux réunions du conseil et lui rend compte de sa gestion. Il dispose des prérogatives qui sont celles du président de l'université, sous réserve de la présidence du conseil d'administration.
-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]
Lire la suite…-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]
Lire la suite…[…] 36-13-03 […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 715-1 du code de l'éducation : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts (…) sont, […] dirigés par un directeur. » ; qu'aux termes de l'article L. 715-3 du même code : « Le directeur (…) assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, […] Considérant que les passages du mémoire de l'INSA de Lyon enregistré le 10 juillet 2012, en page 3, […] ne présentent pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire ; qu'il n'y a donc pas lieu d'en prononcer la suppression en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ;
[…] 36-12-03-02 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 susvisé : « L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret. » ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : « Le directeur de l'école, […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : […] Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
[…] 4°) de mettre à la charge de l'université de Mayotte les dépens de l'instance et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] - il résulte des dispositions des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et 4 du décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 que l'établissement est dirigé non par un président d'université, mais par un directeur d'institut ; l'usage du titre de « président » prévu par les statuts adoptés par le conseil d'administration caractérise l'usurpation d'un titre au sens de l'article 433-17 du code pénal.
-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]
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