Article L715-3 du Code de l'éducation
Article L715-2Article L716-1
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Commentaires • 3

1. Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.
www.hervecausse.info · 24 janvier 2021

-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]

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2. Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.
hervecausse.info

-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]

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3. Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.
hervecausse.info

-L'article 4 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général de Clermont Auvergne INP est nommé après avis du président de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 54 des statuts de cet établissement. » ; 2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Il est membre de droit du conseil d'administration, […]

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Décisions • 23

1. Tribunal administratif de Lyon, 11 juin 2014, n° 1105554Rejet

[…] demande en outre au tribunal de supprimer les passages injurieux et diffamatoires du mémoire enregistré le 10 juillet 2012 de l'INSA de Lyon (page 3) compris entre « la requérante » et « l'effort de passer un concours » en application de l'article L. 741-2 dudit code ; elle soutient en outre : […] L. 715-1 du code de l'éducation : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommés instituts (…) sont, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (…), dirigés par un directeur. » ; qu'aux termes de l'article L. 715-3 du même code : « Le directeur (…) assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, […]

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2. Tribunal administratif de Lyon, 6 mai 2013, n° 1006575Annulation

[…] 36-12-03-02 […] qui persiste dans ses précédentes conclusions et demande en outre au tribunal de mettre à la charge de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Saint-Etienne la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 au profit de son conseil, […] modifiée notamment par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 susvisée transposant la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 susvisée : « Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général, […] culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, […]

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[…] 4°) de mettre à la charge de l'université de Mayotte les dépens de l'instance et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. […] - il résulte des dispositions des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation et

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Document parlementaire • 0

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