Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 2
1° La désignation des présidents de jury ;
2° L'approbation des sujets d'examen pour le baccalauréat général et technologique ainsi que des sujets d'enseignement général pour tous les autres examens de l'enseignement technologique.
Restent également soumis à leur approbation l'établissement définitif du calendrier des examens et concours relevant de leur autorité ainsi que le choix des centres d'examen.
[…] Aux termes de l'article D. 334-15 du code de l'éducation : « Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. / La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. / () ». Aux termes de l'article D. 222-9 du code de l'éducation : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, […] Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2023 portant ouverture des registres d'inscription aux épreuves anticipées et évaluations de contrôle continu du baccalauréat général et technologique passées en 2024 au titre de la session 2025 des académies de Créteil, […]
[…] préparant à ce diplôme. / La réussite à l'examen détermine la collation par l'État du grade universitaire de bachelier ». Aux termes de l'article D . 334-15 du même code : « Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. / La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. () ». L'article D. 222 -9 du code de l'éducation dispose que : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10 […]
[…] 3. Aux termes de l'article D. 222-9 du code de l'éducation : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, le directeur du service interacadémique des examens et concours exerce les compétences propres des recteurs d'académie relatives à l'organisation des concours et examens telles qu'elles sont définies par les règlements de ces concours et examens. » […] O R D O N N E: