Article D337-3-1 du Code de l'éducation
Article D337-3Article D337-4
Entrée en vigueur le 29 novembre 2019

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, ces dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2021.

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Décision1

[…] - l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ; […] Aux termes de l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation, […] Aux termes de l'article 3 de ce texte : « Tous les candidats passent l'oral de présentation (…) devant une commission d'évaluation. / (…) / La commission d'évaluation est composée d'un professeur d'enseignement général et d'un professeur d'enseignement professionnel. (…) ». […] D E C I D E :

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