Article R493-3 du Code de l'éducation

Article R493-2

Article R493-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4

Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 4

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