Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
A moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.