Article D461-14 du Code de l'éducation

Article R461-13

Article D461-15

Entrée en vigueur le 1 mai 2023

Est créé par : Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 - art. 1

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable.
La décision de reconnaissance est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Entrée en vigueur le 1 mai 2023
Est créé par :	Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-291 du 18 avril 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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