Article R715-9-3-1 du Code de l'éducation

Article R715-9-3Article R715-9-4

Entrée en vigueur le 27 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3

L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 27 novembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3

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