Article R222-16-5-1 du Code de l'éducation
Article R222-16-5
Article R222-16-6

Entrée en vigueur le 31 janvier 2025

Est créé par : Décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 - art. 1

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5.

Entrée en vigueur le 31 janvier 2025

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