Article R914-19-6-1 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Est créé par : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 1
Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des dispositions du décret du 7 octobre 1994 mentionné à l'article R. 914-19-6, à l'exception de celles relatives au détachement et aux sanctions disciplinaires.
Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont concouru.