Article R425-6-1 du Code de l'éducation

Article R425-6Article R425-7

Entrée en vigueur le 7 décembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 - art. 5

Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.

Entrée en vigueur le 7 décembre 2025
Est créé par :	Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 - art. 5

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).