Article D337-197 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 20 septembre 2026
Modifié par : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 27
Le brevet national des métiers d'art est obtenu :
1° Par le succès à un examen.
L'examen valide l'acquisition par les candidats des compétences constitutives des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.