Article D337-203 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 20 septembre 2026
Modifié par : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 29
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 du code de l'éducation, et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-201 et D. 337-202 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.