Article D337-216 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 15 février 2026

Est créé par : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.

Entrée en vigueur le 15 février 2026
Est créé par :	Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

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