Article D333-2-1 du Code de l'éducation
Article D333-2Article D333-3
Entrée en vigueur le 1 septembre 2026

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.

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