Entrée en vigueur le 15 février 2026
Modifié par : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 2
Trois voies de formation sont organisées dans les lycées :
1° La voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ;
2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet de technicien qui porte mention d'une spécialité technique. Le diplôme national du brevet de technicien atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.
Les voies générale et technologique se composent :
a) D'un cycle de détermination constitué par la classe de seconde générale et technologique et des classes de seconde à régime spécifique ;
b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de la voie générale et les classes de première et terminale de la voie technologique.
La voie professionnelle comprend :
a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau 3 dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
c) Un cycle de référence de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art constitué par les classes de première année, deuxième année et troisième année.
Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voie professionnelle.
Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à construire leur parcours de formation et d'orientation.
Aux termes de l'article R. 451-3 de ce code : « La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 et aux articles D. 321-2, D. 332-3 et D. 333-2. […] Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève. » Aux termes de l'article D. 311-10 du code de l'éducation, créé par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, lequel a abrogé l'article D. 321-2 de ce code, relatif à la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire, […]
Lire la suite…Son article 1er modifie l'article D. 333-2 du code de l'éducation pour supprimer l'obligation pour les élèves inscrits dans le cycle de trois ans conduisant au diplôme du 1 Le décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Son article 2 modifie l'article D. 337-7 du code de l'éducation qui définit les catégories de candidats pouvant se présenter au CAP. […]
Lire la suite…[…] droit au séjour sur le fondement des dispositions de l'alinéa 2 bis de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans s'estimer lié par le fait qu'elle est entrée en France alors qu'elle était âgée de plus de 16 ans ; […] Considérant qu'aux termes de l'article D.333 -1 du code de l'éducation : « La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves (…) peut comporter l'acquisition d'une qualification professionnelle (…) » ; qu'aux termes de l'article D.333-2 du même code : « […]
[…] Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, M me A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier d'affecter son fils D C en première STMG au lycée Jules Guesde à Montpellier, ou à défaut de l'inscrire dans un établissement situé dans sa zone de desserte, […] le lycée Jules Guesde. Comme l'oppose le rectorat de l'académie de Montpellier en défense, la combinaison des articles D. 331-41 et D. 333-2 du code de l'éducation ne garantit pas à un élève de seconde qu'il poursuive sa scolarité au sein d'un même lycée, notamment en cas de changement de filière. […]
[…] 2°) à titre subsidiaire et injonctif, de condamner l'Etat à lui verser la somme 1 091,93 euros correspondant à la perte de salaire pendant la période du travail à temps partiel, […] Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article D. 333-2 du code de l'éducation : « (…) Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. […] X D qu'il avait été informé que la quotité de travail à temps partiel hebdomadaire pouvait être modifiée de plus ou moins deux heures ; que l'administration, […]
Le fond : une distinction par type d'enseignement Le tribunal procède à une analyse distincte pour chaque catégorie d'heures litigieuses, à partir de l'article 4 du décret du 20 août 2014, selon lequel les enseignants ne peuvent être appelés à compléter leur service dans une autre discipline qu'avec leur accord et sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. S'agissant des heures d'accompagnement personnalisé, le tribunal les valide. […] L'article D. 333-2 du code de l'éducation définit cet enseignement comme concernant tous les professeurs quelle que soit leur discipline, […]
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